Conditions Générales d'Affiliation
Le présent document définit les conditions d’affiliation entre SOROBAN ACADEMIE et l’affilié. En participant au programme d’affiliation, l’affilié accepte les termes ci-dessous.
L’affilié peut promouvoir les produits et services de SOROBAN ACADEMIE en contrepartie d’une commission sur les ventes réalisées via son lien affilié.
1. COMMISSIONS
1.1 Montant des commissions
L’affilié perçoit une commission de :
20 % sur le montant hors taxes (HT) des ventes des formations et programmes proposés par SOROBAN ACADEMIE.
Cette commission s’applique sur toutes les ventes générées par un prospect grâce au lien affilié, et ce sans limite de temps tant que le prospect conserve les cookies actifs.
1.2 Exclusions
La commission est calculée uniquement sur le montant réellement encaissé par SOROBAN ACADEMIE. Ainsi :
Aucune commission n’est due si le produit ou service est remboursé dans le cadre de la période de garantie. Si la commission a déjà été versée, son montant sera déduit des prochaines commissions.
En cas de paiement en plusieurs échéances par le client, seules les échéances réellement perçues donnent lieu à commission. Les impayés ne donnent pas droit à une rémunération.
Les réductions promotionnelles appliquées sur le prix de vente diminuent la base de calcul des commissions.
1.3 Paiement des commissions
SOROBAN ACADEMIE procède au paiement des commissions entre le 10 et le 15 de chaque mois pour les ventes confirmées plus de 30 jours auparavant.
Les paiements sont réalisés via PayPal. L’affilié doit fournir ses coordonnées PayPal lors de son inscription au programme. SOROBAN ACADEMIE ne peut être tenue responsable des éventuels blocages ou frais appliqués par PayPal.
L’affilié est seul responsable de la déclaration de ses revenus affiliés et de l’acquittement de ses obligations fiscales, sociales ou légales.
2. ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ
L’affilié s’engage à :
Promouvoir les produits et services de manière loyale, en respectant l’image et les valeurs de SOROBAN ACADEMIE.
Ne pas utiliser de méthodes de promotion illégales ou non conformes, telles que :Publicité payante sans autorisation (Google Ads, Facebook Ads, etc.).
Envoi de SPAM.
Promotion sur des sites illicites ou nuisant à la réputation de SOROBAN
ACADEMIE.
Achat des produits ou services via son propre lien affilié.
Retirer immédiatement tout contenu jugé préjudiciable par SOROBAN ACADEMIE à la demande de cette dernière.
En cas de non-respect de ces engagements, SOROBAN ACADEMIE se réserve le droit de résilier immédiatement la collaboration sans préavis et sans verser les commissions liées aux ventes obtenues en violation des règles.
3. TRACKING
3.1 Fonctionnement
Les ventes sont suivies grâce à un lien affilié unique contenant un cookie valide pour une durée illimitée (sous réserve que le prospect ne supprime ou ne bloque pas les cookies).
Le suivi des commissions est réalisé par le logiciel Systeme.io. En cas de défaillance technique de ce dernier, SOROBAN ACADEMIE ne pourra être tenue responsable.
3.2 Réclamations
Si une vente affiliée n’est pas enregistrée correctement, l’affilié doit fournir :
Une capture d’écran des échanges prouvant qu’il a recommandé le produit avant l’achat.
Les informations du client (nom, prénom, email).
Ces informations doivent être envoyées à contact@sorobanacademie.fr dans un délai de 30 jours après la date d’achat. Si la vente n’est pas attribuée à un autre affilié, la commission sera versée manuellement.
4. RESPONSABILITÉ
Chaque partie s’engage à respecter ses obligations avec diligence. SOROBAN ACADEMIE décline toute responsabilité pour :
Les interruptions temporaires du programme d’affiliation liées à la maintenance ou des causes indépendantes de sa volonté (ex. : panne des services tiers).
Les manquements de l’affilié à ses obligations légales, notamment fiscales ou sociales.
Les pertes indirectes (opportunités, profits, réputation, etc.) résultant de l’utilisation du programme.
5. DURÉE DE LA COLLABORATION
Le programme d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée.
5.1 Résiliation
L’affilié ou SOROBAN ACADEMIE peuvent mettre fin à la collaboration à tout moment, par simple email, avec un préavis de 15 jours.
Les commissions générées avant la fin de la collaboration seront versées. Cependant, les ventes enregistrées après la date de fin ne donneront lieu à aucune rémunération.
En cas de faute grave (non-respect des règles, comportement nuisible), la résiliation pourra intervenir immédiatement, sans préavis.
5.2 Modifications
SOROBAN ACADEMIE se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation avec un préavis de 30 jours, communiqué par email. Si l’affilié refuse ces modifications, il doit le notifier dans ce délai pour mettre fin à la collaboration.
6. CONFIDENTIALITÉ
L’affilié s’engage à ne pas divulguer le contenu de cet accord, ainsi que toute information confidentielle relative à SOROBAN ACADEMIE (documents internes, résultats de ventes, stratégies marketing, etc.).
7. LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France, conformément au droit français.
8. CONTACT
Pour toute question concernant le programme d’affiliation, contactez-nous à : contact@sorobanacademie.fr

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